Clozen | Conditions générales

Conditions Générales

La plateforme Clozen (ci-après le “Site web” ou “Clozen”) est gérée et hébergée par la société K Marketplaces SA, ayant son siège sis La Pièce 1, 1180 Rolle, Suisse, inscrite au Registre du commerce du Canton de Vaud, sous le numéro CHE-223.831.295.

Avant de naviguer ou de s’inscrire sur le Site web, chaque Utilisateur doit lire les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les “Conditions Générales”), la Politique de Confidentialité (telle que définie dans l’Article Définitions ci-dessous), ainsi que les autres dispositions obligatoires du Site web, rappelées ou non dans les présentes Conditions Générales, les accepter et s’engager à les respecter.

I. Définitions

Acheteur – désigne tout Utilisateur qui achète ou souhaite acheter un ou plusieurs Article(s), Lot(s), Marchandise(s) sur le Site web.

Article(s) / Lot(s) / Marchandise(s) – désignent les Marchandises/Articles/Lots dont la commercialisation n’est pas interdite en vertu du droit suisse, et qui sont ajouté(e)s par l’Utilisateur sur le Catalogue du Site web correspondant, aux fins de les vendre.

Catalogue – désigne le catalogue digital/électronique dans lequel les Articles du même type sont répertoriés, étant entendu que tous les Utilisateurs doivent se conformer aux règles du Catalogue mises en place par Clozen.

Compte d’Utilisateur ou Compte – désigne l’inscription de l’Utilisateur sur le Site web ; le compte créé contient des données à caractère personnel.

Comptes sur les Réseaux Sociaux – désignent les comptes Clozen sur Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest, Tik Tok, YouTube et autres réseaux sociaux, sur lesquels figurent des informations concernant le Site web et les Services qui y sont proposés, y compris des partages des contenus publiés par les Utilisateurs.

Conditions – désignent les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les politiques et conditions supplémentaires publiées sur le Site web définissant les conditions dans lesquelles Clozen permet aux Utilisateurs et aux Visiteurs d’accéder aux et d’utiliser les Services de Clozen.

Messages Privés – désignent la communication par échange de messages privés entre les Utilisateurs au moyen du système de messagerie du Site web, à laquelle seuls les Utilisateurs concernés peuvent avoir accès.

Politique de Confidentialité – désigne le document qui définit la manière dont Clozen collecte, utilise, conserve et transfère les données à caractère personnel et autres informations importantes d’un Visiteur ou d’un Utilisateur.

Porte-Monnaie Clozen – désigne les e-wallets (comptes de paiement) gérés par Lemonway qui permettent les Transactions et cantonnements sécurisés, transparents et efficaces entre utilisateurs.

Services de Publicité Améliorés – désigne le service complémentaire proposé par Clozen, dans le cadre duquel le Vendeur bénéficiera d’une publicité/mise en avant améliorée s’agissant de ses Articles mis en vente sur Clozen s'il accepte le paiement d’un montant forfaitaire supplémentaire.

Transaction – désigne toute Transaction qui transfère la propriété et/ou le droit d'utiliser un Article, d’un Utilisateur à un autre, notamment mais sans s’y limiter, le contrat de vente conclu directement entre l’Acheteur et le Vendeur ou toute autre Transaction effectuée entre les Utilisateurs.

Transporteur – désigne le/les entreprise(s) qui acheminent et transportent les envois, le/les Articles(s), le/les Lot(s) et de la Marchandise en générale échangée sur Clozen.

Utilisateur – désigne toute personne physique qui s’est inscrite sur le Site web et a accepté les Conditions Générales de Clozen. Par souci de clarté, un Utilisateur en vertu des présentes Conditions Générales désigne un particulier qui est un consommateur et qui agit en tant que tel.

Utilisateur Professionnel/Vendeur Professionnel – désigne tout utilisateur qui ajoute un ou plusieurs Articles au Catalogue correspondant du Site web dans le cadre de son activité professionnelle. Les Utilisateurs Professionnels et les Vendeurs Professionnels peuvent être des entreprises individuelles, des sociétés commerciales ou des organisations à but non lucratif dûment enregistrées en Suisse.

Vendeur – désigne tout Utilisateur qui ajoute un ou plusieurs Article(s) sur le Catalogue du Site web correspondant.

Vente – désigne la Transaction et le contrat de vente conclus directement entre un Acheteur et un Vendeur (également un Vendeur Professionnel).

Visiteur – désigne toute personne physique non inscrite sur le Site web susceptible d’utiliser le Site web sans être inscrite, conformément aux Conditions Générales.

II. Objet

II.1 Les présentes Conditions Générales définissent les relations entre Clozen et les Utilisateurs ou les Visiteurs ainsi que la relation entre les Utilisateurs, les Visiteurs ou les Utilisateurs et les Visiteurs, et notamment les règles applicables à :

l'inscription et l'utilisation du Site web par les Utilisateurs ;
le rôle de Clozen en tant qu'intermédiaire et les services qu'elle propose dans le cadre des Transactions entre Utilisateurs ; et
les Transactions portant sur des Articles ajoutés par des Vendeurs, que l'Acheteur soit un Utilisateur Professionnel ou un Utilisateur non-professionnel. Clozen n'est partie à aucune des Transactions effectuées sur sa plateforme.

En utilisant ou en accédant au Site web, les Utilisateurs acceptent d'être juridiquement liés par les présentes Conditions Générales.

II.2 Les Utilisateurs Professionnels ne sont autorisés à utiliser les Services qu'après avoir accepté les présentes Conditions Générales et signé un contrat supplémentaire avec Clozen.

II.3 Les Services ne sont pas destinés aux mineurs. Pour les mineurs, un parent ou un tuteur (majeur) doit s’enregistrer pour l’utilisation des Services et superviser l’utilisation des Services par le mineur.

II.4 Lors de son inscription sur le Site web, l’Utilisateur doit indiquer son nom d’utilisateur (pseudonyme), son adresse de courrier électronique (directement ou via son profil Facebook, Google ou Apple), et, si l'Utilisateur ne s'inscrit pas par le biais de son profil Facebook, Google ou Apple, un mot de passe, ce qui permet au Site web d’identifier l’Utilisateur à chaque fois qu’il accède au Site web. Même si l’Utilisateur a fourni ses nom et prénom(s) au moment de son inscription sur le Site web, les autres Utilisateurs ne peuvent voir que le nom d’utilisateur (pseudonyme) de l’Utilisateur, qui peut être différent de ses nom et prénom(s). Clozen peut demander à effectuer certaines confirmations concernant le Compte de l'Utilisateur à des fins de sécurité, notamment en exigeant une preuve d’identité via SMS ou encore email. De telles confirmations peuvent notamment inclure la confirmation du numéro de téléphone de l'Utilisateur ; une demande des preuves du titulaire d’une carte bancaire ou toutes autres démarches que Clozen pourrait mettre en place à sa seule discrétion.

II.5 Clozen traitera les données à caractère personnel de l'Utilisateur comme décrit dans la Politique de Confidentialité, aux fins de l'exécution des présentes Conditions Générales à titre de contrat avec l'Utilisateur et à d'autres finalités légales.

II.6 Clozen peut, à son entière discrétion, modifier les Conditions Générales, notamment afin :

1. d’adapter les Conditions Générales aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption ;
2. d’adapter les Conditions Générales à toute décision rendue par une juridiction, une agence de consommation ou par toute autre autorité compétente et qui impacte le contenu du Site web ou les Services offerts sur celui-ci ;
3. de refléter des changements et des évolutions dans la manière dont Clozen gère son activité ;
4. de refléter des changements dans les conditions du marché ou dans les pratiques courantes de l'industrie.

Si Clozen apporte une quelconque modification dans les Conditions Générales mentionnées ci-dessus, elle en informera les Utilisateurs :

1. quinze (15) jours avant l’entrée en vigueur des modifications, ou
2. quatre (4) semaines avant l’entrée en vigueur des modifications en cas de modifications substantielles (par exemple, des modifications renforçant les obligations des Utilisateurs ou qui ont un impact sur les fonctionnalités principales du Site web).

A moins que l'Utilisateur ne mette fin à sa relation avec Clozen avant le jour d’entrée en vigueur des modifications, les Conditions Générales modifiées sont réputées acceptées par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur s'y oppose dans les délais, il peut choisir de mettre fin à sa relation avec Clozen et de fermer son Compte Clozen. Toute modification des Conditions Générales publiées sur le Site web s’appliquera immédiatement aux Visiteurs et aux Utilisateurs qui effectuent la procédure d'inscription en ligne après la publication desdites modifications sur le Site web.

III. Services

Services généraux

III.1 Clozen est un service intermédiaire d'hébergement en ligne et propose des Services permettant de faciliter les Transactions en Suisse et au Liechtenstein. Les Transactions peuvent se dérouler dans ces deux seuls pays. Les Utilisateurs peuvent ajouter leurs Articles au Catalogue du Site web afin d’acheter ou de vendre des Articles et communiquer ainsi que négocier en envoyant des Messages Privés aux autres Utilisateurs. Clozen n’est partie à aucune Transaction entre les Utilisateurs. En aucun cas Clozen n’achète, ne vend ou n’échange des Articles présentés sur le Site web. Clozen propose des Services facilitant les Transactions.

III.2 Clozen percevra une commission de 10% sur chaque Transaction initiale effectuée sur le Site web. Ladite commission sera répartie comme suit :

5% à charge de l’Acheteur ;
5% à charge du Vendeur.

Le Vendeur assumera également un frais de Transaction d’un montant de CHF 1.50.

III.3 La commission sera perçue par l’intermédiaire de la plateforme Lemonway (https://www.lemonway.com/). Lemonway est un établissement de paiement dont le siège social est situé 8, rue du Sentier 75002 Paris. Lemonway est agréé par l'ACPR sous le numéro 16568 et immatriculé au Registre des Agents Financiers (Regafi). Les Utilisateurs seront amenés à se créer un compte Lemonway par le biais d’un KYC (vérification d’identité) via Clozen afin de gérer les aspects liés au paiement, à l’encaissement et/ou remboursement des Articles. Les Utilisateurs seront tenus de prendre connaissance des conditions générales de la plateforme Lemonway, lesquelles sont totalement indépendantes de Clozen.

III.4 Les présentes Conditions Générales, la Politique de Confidentialité et les autres règles de Clozen publiées sur le Site web, s’appliquent aux Utilisateurs, aux Utilisateurs Professionnels et aux Visiteurs des Comptes sur les Réseaux Sociaux, lesquels doivent s’y conformer.

Services complémentaires

III.5 En tant que simple intermédiaire, Clozen n'est pas partie au contrat de Vente entre l’Acheteur et le Vendeur. En aucun cas, Clozen n'achètera ou ne vendra les Articles présentés sur le Site web, ni ne prétendra le faire.

III.6 L’intervention éventuelle de Clozen en cas de litige entre les Utilisateurs ne remplace pas les droits légaux et/ou garanties de l'Acheteur tels que prévus par le droit suisse. Ces droits et garanties peuvent être exercés indépendamment.

III.7.1 Si les droits de l’Acheteur garantis par les présentes Conditions générales sont violés par le Vendeur, Clozen assistera l’Acheteur au maximum 7 jours après avoir signalé un litige, à exercer ses droits envers le Vendeur en conduisant une médiation tripartite et en séquestrant les fonds versés pour la Vente jusqu'à la finalisation de la celle-ci. Afin de permettre l’intervention de Clozen, une réclamation devra être soumise par l’Acheteur dans les 2 jours (48 heures) ayant suivi la réception de l’Article, faute de quoi les fonds ne pourront être bloqués et seront transmis automatiquement sur le Porte-Monnaie Clozen du Vendeur.

III.7.2 Les droits de l’Acheteur seront considérés comme violés notamment (i) si le Vendeur n’envoie pas l’Article à l’Acheteur dans le délai prévu (5 jours / 120 heures) par les présentes Conditions Générales, (ii) si le Vendeur adresse un Article qui ne correspond nullement à la description qui est faite sur le Site web, (iii) si le Vendeur envoie un Article contrefait à l’Acheteur, (iv) si le colis / enveloppe est perdu durant le transport (preuve d’envoi à l’appui) par le Transporteur, (v) si le colis / enveloppe est endommagé lors du transport (preuve d’envoi à l’appui).

Si Clozen considère que la réclamation de l’Acheteur est fondée au bout de 7 jours maximum après avoir signalé un litige, Clozen veillera à ce que l’Acheteur soit remboursé uniquement du prix de l'Article sur son Porte-Monnaie Clozen ou qu’une solution transactionnelle puisse être trouvée avec le Vendeur ou avec le Transporteur (en cas de colis / enveloppe perdu durant le transport ou endommagé à la livraison).

Dans le cas où le Vendeur fait une proposition à l’Acheteur dans le délai de 7 jours, l’Acheteur aura 2 jours (48 heures) pour accepter et valider la Vente.

Si l’Acheteur accepte la proposition du Vendeur dans un délai de 2 jours (48 heures), la Vente sera conclue au prix de la dernière offre (prix final) faite par le Vendeur. Le Vendeur percevra uniquement le montant correspondant au prix final sur son Porte-Monnaie Clozen moins la commission de 5% (sur le prix initial) et moins les frais de transaction de CHF 1.50. L’Acheteur sera remboursé uniquement de la différence entre le prix initial et le prix final sur son Porte-Monnaie Clozen.

Si l’Acheteur ignore la dernière offre du Vendeur dans un délai de 2 jours (48 heures), la Vente sera conclue au prix de la dernière offre (prix final) faite par le Vendeur. Le Vendeur percevra uniquement le montant correspondant au prix final sur son Porte-Monnaie Clozen moins la commission de 5% (sur le prix initial) et moins les frais de transaction de CHF 1.50. L’Acheteur sera remboursé uniquement de la différence entre le prix initial et le prix final sur son Porte-Monnaie Clozen.

Si l’Acheteur refuse l’offre du Vendeur, Clozen se chargera d’assister les deux parties à trouver une solution transactionnelle.

Si aucune solution transactionnelle ne peut être trouvée et que Clozen estime l’Acheteur lésé, l’Acheteur devra retourner l’Article au Vendeur dans un délai de 3 jours (72 heures) selon les mêmes modalités que celles d’envoi avec une étiquette préaffranchie fournie par Clozen, en respectant notamment l’inscription du numéro de suivi du colis / enveloppe dans un délai de 3 jours (72 heures) auprès du Vendeur (messagerie) et auprès du support Clozen. Si l’Acheteur ne respecte pas ce délai de 3 jours (72 heures), Clozen validera la Vente au prix initial. Dès lors que le colis / enveloppe retourné sera passé en statut « livré » sur le site web du Transporteur, Clozen aura 2 jours (48 heures) pour rembourser l’Acheteur uniquement du montant correspondant au prix de l’article ou du lot moins les frais supplémentaires de retour de la marchandise (sauf si le vendeur accepte de les prendre à sa charge), si le Vendeur n’en confirme pas sa réception dans ce délai de 2 jours (48 heures). Si la Marchandise retournée ne devait pas être récupérée par le Vendeur dans le délai imparti par le Transporteur et reretournée à l’Acheteur, le montant lié à la Marchandise uniquement serait remboursé à l’Acheteur moins les frais de réexpédition sur son Porte-Monnaie Clozen et il pourrait conserver la Marchandise. Les frais de retour de l’Article seront à la charge de l’Acheteur sauf si l’acheteur accepte de les prendre à sa charge.

Si aucune solution transactionnelle ne peut être trouvée et que Clozen estime que les droits de l’Acheteur n’ont pas été violés par le Vendeur, Clozen validera la vente au prix initial. Dès lors, le Vendeur percevra uniquement le montant correspondant au prix initial sur son Porte-Monnaie Clozen moins la commission de 5% et moins les frais de transaction de CHF 1.50. L’Acheteur ne sera pas remboursé sur son Porte-Monnaie Clozen.

III.7.3 Afin de prouver la violation alléguée, l’Acheteur devra adresser à Clozen une vidéo et des photographies claires et nettes contenant : Le colis / enveloppe dans son intégralité non-ouvert, les parties endommagées, les finitions de l’emballage (rouleau adhésif, ficelle, etc.), étiquette préaffranchie de la Poste Suisse visible et non floutée, ouverture du colis / enveloppe et mise en avant de son contenu, le/les Article(s) qui ne correspondent pas à la description faite par le Vendeur. Le Vendeur devra également adresser à Clozen une vidéo et des photographies claires et nettes contenant : L’Article (ou le Lot) inséré dans le colis / enveloppe, les finitions de l’emballage (rouleau adhésif, ficelle, etc.), étiquette préaffranchie de la Poste Suisse visible et non floutée avec en plus le dépôt au guichet de la Poste Suisse avec fermeture finale du colis au guichet pour les envois de plus de CHF 500.00.

III.7.4 En cas de réception d’un Article contrefait, l’Acheteur sera remboursé uniquement du montant de la Marchandise sur son Porte-Monnaie Clozen et ne sera pas contraint de retourner celui-ci au Vendeur. Il devra néanmoins coopérer avec Clozen afin que le cas puisse être traité par les autorités compétentes. Cependant, un cas de contrefaçon devra être prouvé par l’Acheteur à l’aide d’une confirmation écrite d’un organisme de contrôle agréé avant d’être remboursé.

III.8 Clozen exige que les Vendeurs s’engagent à respecter les lois applicables et les droits de l’Acheteur, y compris, le cas échéant, les droits de l’Acheteur en tant que consommateur, et à traiter les commandes avec le soin et la diligence nécessaires. Les Vendeurs qui ne respectent pas les obligations définies dans leur contrat avec Clozen peuvent être empêchés de proposer des Articles à la vente.

III.9 Dans le cas où l’Acheteur ne réceptionne pas le colis / enveloppe et ne le récupère pas dans le délai imparti par le Transporteur, le colis / enveloppe sera renvoyé au Vendeur. Dans ce contexte, l’Acheteur sera remboursé sur son Porte-Monnaie Clozen uniquement du montant de la Marchandise et lorsque le Vendeur aura confirmé bonne réception du colis / enveloppe en retour dans un délai de 2 jours (48 heures) suivant le statut « livré » indiqué sur le site web du Transporteur. Passé ce délai, l’Acheteur sera remboursé sur son Porte-Monnaie Clozen.

III.10 Dans le cas où le colis devait être perdu durant le transport (preuve d’envoi à l’appui), le Vendeur devra adresser à Clozen une vidéo et des photographies claires et nettes contenant : L’Article (ou le Lot) inséré dans le colis, les finitions de l’emballage (rouleau adhésif, ficelle, etc.), étiquette préaffranchie de la Poste Suisse visible et non floutée avec en plus le dépôt au guichet de la Poste Suisse avec fermeture finale du colis au guichet pour les envois de plus de CHF 500.00. Clozen assistera le Vendeur en faisant le nécessaire auprès du Transporteur pour sa réclamation sous réserve que le colis ait été correctement emballé. Dans le cas où le Transporteur accepte un dédommagement intégral ou partiel (maximum CHF 5'000.00), Clozen dédommagera le Vendeur uniquement du montant restitué par le Transporteur sur son Porte-Monnaie Clozen. L’Acheteur sera également remboursé uniquement du prix du/des Article(s) sur son Porte-Monnaie Clozen.

Dans le cas où le colis devait arriver endommagé (preuve d’envoi à l’appui), L’Acheteur devra adresser à Clozen une vidéo et des photographies claires et nettes contenant : Le colis dans son intégralité non-ouvert, les parties endommagées, les finitions de l’emballage (rouleau adhésif, ficelle, etc.), étiquette préaffranchie de la Poste Suisse visible et non floutée, ouverture du colis et mise en avant de son contenu. Le Vendeur devra également adresser à Clozen une vidéo et des photographies claires et nettes contenant : L’Article (ou le Lot) inséré dans le colis, les finitions de l’emballage (rouleau adhésif, ficelle, etc.), étiquette préaffranchie de la Poste Suisse visible et non floutée avec en plus le dépôt au guichet de la Poste Suisse avec fermeture finale du colis au guichet pour les envois de plus de CHF 500.00. Clozen assistera le Vendeur en faisant le nécessaire auprès du Transporteur pour sa réclamation sous réserve que le colis ait été correctement emballé. Dans le cas où le Transporteur accepte un dédommagement intégral ou partiel (maximum CHF 5'000.00), Clozen dédommagera le Vendeur uniquement du montant restitué par le Transporteur sur son Porte-Monnaie Clozen. L’Acheteur sera également remboursé uniquement du prix du/des Article(s) sur son Porte-Monnaie Clozen.

A noter que si le colis devait arriver endommagé mais que la Marchandise contenue devait être intacte, Clozen n’entrera pas en matière auprès du Transporteur et la Transaction sera validée (sauf dans le cas d’un autre litige lié au même envoi).

III.11 Le Vendeur, moyennant le paiement d’un montant forfaitaire supplémentaire, pourra bénéficier des Services de Publicité Améliorés proposés par Clozen. En cas de souscription des Services de Publicité Améliorés, les Vendeurs verront leurs Articles mis en vente sur Clozen bénéficier d’une visibilité prioritaire et accrue pendant une durée qui devra être définie conjointement avec Clozen.

III.12 Les Services de Publicité Améliorés, si le Vendeur décide d’y souscrire, seront facturés par Clozen en fonction de l’accord intervenu spécifiquement à cet effet avec le Vendeur.

IV. Ajout des Articles

IV.1 Pour ajouter un Article sur le Site web, l'ensemble des exigences énoncées dans le présent Article ainsi que les conditions suivantes doivent être respectées :

1. Les Articles mis en ligne par les Vendeurs doivent être conformes au droit suisse et ne pas être considérés comme illicites. L’attention des Vendeurs est attirée en particulier sur l’interdiction qui leur est faite de vendre des Articles contrefaits.
2. Le Vendeur doit être le propriétaire des Articles ajoutés et ne doit pas ajouter d'Articles généralement vendus comme des Articles de drop shipping de faible valeur (c'est-à-dire des Articles vendus à une faible valeur compte tenu des pratiques actuelles du marché).
3. La vente, l’utilisation ou la possession de tels Articles ne doivent en aucun cas violer les droits d’un tiers, doivent respecter les droits de propriété intellectuelle.
4. L’Article doit répondre aux exigences communément appliquées sur le marché pour ce type d’Article en fonction de la nature de la Transaction, sauf accord contraire entre l’Acheteur et le Vendeur.
5. La valeur minimale d’un Article (ou lot d’Articles) proposé sur Clozen est de CHF 2.00 et la valeur maximale d’un Article (ou lot d’Articles) proposé sur Clozen est de CHF 10'000.00.

IV.2 Le Vendeur, lorsqu’il ajoute un Article au Catalogue, doit remplir le formulaire relatif à l’ajout de l’Article. Le Vendeur doit décrire et catégoriser l’Article aussi précisément que possible, en signaler les défauts éventuels et indiquer le tarif de l’Article. Le Vendeur, lorsqu’il dépose l’Article, déclare que ce dernier est conforme à la description qu’il fournit, et que cette description est exhaustive. L’ajout des Articles sur le Catalogue du Site web est gratuit.

IV.3 L’Article ajouté au Catalogue ne doit pas seulement être décrit dans le formulaire relatif à l’ajout de l’Article, il doit également être photographié. Au moins trois photographies (ou plus, si nécessaire, selon l'Article) de bonne qualité doit être téléchargée lors de l’ajout de l’Article (il est interdit d’utiliser des photos trouvées sur Internet et/ou des photos d’un Article similaire). Elle doit refléter la qualité réelle et l’aspect extérieur de l’Article, ainsi que l’éventuelle présence de défauts, vices ou retouches sur l’Article.

IV.4 En cas de vente d’un Article de luxe (i.e. valeur supérieure à CHF 500.00), le Vendeur devra insérer sur le site web au moins trois photographies supplémentaires devant prouver l’authenticité de l’Article (ex : logo, étiquette, étiquette d’entretien, numéro de série, détails de coutures, boîte d’origine du fabricant, ticket de caisse etc.).

IV.5 La quantité d’Articles ajoutés au Catalogue du Site web est illimitée. Il est interdit d’ajouter le même Article plus d’une fois au Catalogue du Site web.

IV.6 Le Vendeur qui a ajouté l’Article peut le retirer ou modifier son tarif à tout moment avant d’entrer en contact avec un Utilisateur pour la vente de l’Article en question.

IV.7 Clozen se réserve le droit de supprimer une annonce au bout de 2 ans.

IV.8 Cliquez ici pour voir la liste non-exhaustive de ce que vous pouvez vendre et ne pas vendre sur Clozen.

V. Vente d’Articles

V.1 Le Vendeur qui a ajouté un Article peut le retirer ou modifier son prix à tout moment, avant d'entrer en contact avec un Acheteur pour la vente de l'Article en question. La mise en vente d'un Article du Catalogue constitue une offre de vente par l'Utilisateur, qui peut être acceptée par un Acheteur.

V.2 Si le Vendeur n’envoie pas la marchandise dans le délai de 5 jours (120 heures), la Transaction sera annulée et l’Acheteur sera remboursé intégralement au prorata sur son Porte-Monnaie Clozen et ou sa carte de crédit. Le Vendeur pourra à nouveau publier son / ses Article(s) sur son catalogue.

V.3 Les achats auprès des Vendeurs sont uniquement possibles via la solution Lemonway en cliquant le bouton “Payer”. Toutes transactions effectuées en dehors de la plateforme Clozen ne seront pas couvertes par notre service d’assistance en cas de litige.

Si un compte ou une carte bancaire appartenant à une tierce personne sont enregistrés sur le Site web, l’équipe Clozen peut demander des pièces justificatives d’identité́.

V.4 L’ajout d’un Article dans le Catalogue conformément à l'Article 4 et sa publication pour les autres Utilisateurs constitue une offre de vente dudit Article par le Vendeur, qui pourra être acceptée par un Acheteur.

V.5 L'Acheteur est considéré comme ayant accepté l'offre du Vendeur lorsqu'il clique sur “Payer” sur la page de paiement. L’Acheteur reconnaît que son acceptation de l’offre est faite en considération de la description de l’Article, objet de la vente. L'Acheteur et le Vendeur reconnaissent chacun que :

1. un contrat juridiquement contraignant est conclu entre l'Acheteur et le Vendeur pour l'achat de biens, “le contrat de vente” ;
2. qu'il représente un engagement ferme de chaque partie aux conditions de l'offre ; et
3. que Clozen n'est pas partie à ce contrat de vente.

V.6 Une transaction par carte de crédit ne pourra pas dépasser le montant de CHF 10'520.00, article(s), commission et frais de transport inclus.

VI. Paiement et envoi

VI.1 Tous les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes applicables comprises.

VI.2 Les Transactions et les paiements y relatifs sont effectués par l’intermédiaire de la plateforme Lemonway (https://www.lemonway.com/). Le Prix de vente pourra être payé avec une carte de crédit et/ou le solde disponible sur le Porte-Monnaie Clozen ou tout autre moyen de paiement qui pourrait être ajouté par Clozen sur l'interface de paiement intégrée au Site web. Le Prix sera débité sur la carte de crédit et ou le Porte-monnaie Clozen de l’Acheteur.

VI.3 Pour tout paiement électronique, les données transmises sont cryptées et sécurisées en application des recommandations de notre partenaire, qui est la plateforme Lemonway.

VI.4 L’Acheteur est seul responsable de la transmission des informations associées à la carte de crédit ou de débit. Le Vendeur et Clozen déclinent toute responsabilité à cet égard, dans toute la mesure permise par le droit suisse.

VI.5 Le prix de la Transaction sera séquestré par la plateforme Lemonway pendant une durée minimum de 3 jours (72 heures) et jusqu'à la finalisation de celle-ci. Une fois la Vente réputée réalisée, soit en l’absence de réclamation de l’Acheteur, le prix de l’Article sera versé automatiquement par la plateforme Lemonway au Vendeur sur son Porte-Monnaie Clozen, après déduction des commissions et des frais de transactions dues à Clozen.

VI.6 Le versement interviendra sur un compte (Porte-Monnaie Clozen) rattaché aux plateformes Clozen et Lemonway dont l’Utilisateur est seul titulaire. Les Utilisateurs pourront ainsi, s’ils le souhaitent, réutiliser leurs fonds directement sur le Site web. Les Utilisateurs pourront également demander le transfert de leurs fonds à la plateforme Lemonway sur leur compte bancaire désigné à cet effet.

VI.7 Les Transactions impliquant des Vendeurs professionnels seront soumises à la TVA, conformément aux dispositions légales applicables en vertu du droit suisse.

VI.8 Une fois la Vente conclue, le Vendeur percevra sur son Porte-Monnaie Clozen le prix de vente de la Transaction, sous déduction de la commission due à Clozen en vertu de l’Article 3.2 des présentes Conditions générales, dans un délai de deux à trois jours ouvrés (48 à 72 heures).

VI.9 Le Vendeur assure l’envoi des Articles vendus à l’Acheteur dans un délai de 5 jours (120 heures) grâce à l’étiquette préaffranchie Poste Suisse mise à disposition par Clozen. La Vente sera annulée si le Vendeur ne respecte pas le délai de 5 jours (120 heures) et l’Acheteur sera remboursé intégralement au prorata sur son Porte-Monnaie Clozen et ou sa carte de crédit.

Le Vendeur devra adresser les Articles au minimum par courrier/colis, avec suivi, selon les conditions suivantes :

Petite enveloppe B5 : CHF 2.90 - Poids : Jusqu’à 500gr - Format : Jusqu'à 25 x 17,6 cm – max 2 cm d’épaisseur - Délai 1 jour ouvré ;
Grande enveloppe B4 - CHF 4.70 - Poids : Jusqu’à 1kg - Format : Jusqu'à 35,3 x 25 cm – max 2 cm d’épaisseur - Délai 1 jour ouvré ;
Petit colis : CHF 7.00 - Poids : Jusqu’à 2 kg - Format : Jusqu'à 100 x 60 x 60 cm - Délai 2 jours ouvrés ;
Grand colis : CHF 10.00 - Poids : Jusqu’à 10 kg - Format : Jusqu'à 100 x 60 x 60 cm - Délai 2 jours ouvrés.

Il incombe au Vendeur de peser et mesurer son Article avant de le mettre en vente afin de correctement sélectionner le format de colis / enveloppe adéquat au moment du dépôt d’annonce.

Si l’utilisateur opte pour un format de colis / enveloppe trop petit, Clozen refacturera à cet utilisateur les frais supplémentaires liés à l’envoi du colis / enveloppe. Clozen se réserve également le droit de suspendre tout utilisateur récidiviste.

Si le Vendeur n’emballe pas la marchandise correctement, il ne sera pas couvert par le Transporteur dans le cas où le colis arrive endommagé. Donc, il ne pourra pas prétendre à un dédommagement lié à son manque de diligence.

VI.10 L’Acheteur devra obligatoirement souscrire à l’assurance proposée par la Poste Suisse selon les conditions suivantes, laquelle sera automatiquement ajoutée à son panier d’achat :

Colis d’une valeur de plus de CHF 500.00 avec une couverture jusqu’à CHF 1’500.00* : assurance obligatoire d’un montant de CHF 2.00 ;
Colis d’une valeur de plus de CHF 1’500.00 avec une couverture jusqu’à CHF 5'000.00* : assurance obligatoire d’un montant de CHF 7.00

* Toute responsabilité est exclue en cas de dépassement des limites de CHF 25'000.00 pour des montres & bijoux et CHF 40'000.00 pour d’autres marchandises autorisées sur la plateforme Clozen. Les Conditions Générales de la Poste Suisse sont applicables.

VI.11 Clozen n’assumera aucune responsabilité en lien avec les colis / enveloppes volés une fois distribués et ou livrés par le Transporteur.

VII. Interactions et Messages Sur Le Site web

VII.1 Messages Privés

L’échange de Messages Privés entre les Utilisateurs a pour finalité principale l’échange d’informations entre les Utilisateurs relatives à des Articles du Catalogue.

Si un Utilisateur envoie des Messages Privés à un autre Utilisateur, il doit s’assurer qu’il n’envoie pas :

1. des messages ou des informations à caractère publicitaire ;
2. des spams ou des contenus diffusant des virus ;
3. des messages en masse de quelque autre type que ce soit (lorsqu’un message est envoyé à plus de cinq Utilisateurs ou lorsque le même message est copié et envoyé à des Utilisateurs qui n’ont pas demandé à les recevoir) ;
4. des messages contenant des textes contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, inappropriés, insultants, diffamatoires ou considérés par ailleurs comme étant incompatibles avec les présentes Conditions Générales et les intérêts des Utilisateurs ;
5. des messages à caractère illicite ou tentant par ailleurs de porter préjudice aux autres Utilisateurs et/ou au Site web ;
6. des messages pouvant être qualifiés d’harcèlement de quelque nature que ce soit ;
7. des messages contenant des commentaires inappropriés, provocateurs ou malvenus sur l'apparence d'un autre Utilisateur. Dans l’hypothèse où un Message Privé contenant de tels contenus est détecté par Clozen, le Message Privé et l’Utilisateur pourront être automatiquement bloqués et/ou cachés de l’Utilisateur à qui il a été envoyé. L’Utilisateur émetteur du Message Privé bloqué et/ou caché sera averti de son obligation de se conformer aux Conditions Générales et informé que Clozen peut prendre des mesures supplémentaires telles que la suspension du Compte de l'Utilisateur en cas de nouvelles violations ;

VII.2 Echange d’évaluations entre les Utilisateurs

Un Utilisateur a le droit de laisser des évaluations sur un autre Utilisateur uniquement si une Transaction a été effectuée entre eux. Aucune contrepartie n'est accordée aux Utilisateurs ou à Clozen en échange de leurs évaluations en ligne.

Les évaluations d’un Utilisateur à l’égard d’un autre Utilisateur doivent toujours être justes et refléter la réalité. Les mensonges et les insultes sont interdits.

Clozen ne revoit pas les évaluations avant leur publication par les Utilisateurs.

Si l'évaluation reçue est abusive ou n’est pas conforme aux présentes Conditions Générales, les Utilisateurs sont autorisés à en informer Clozen. A la demande des Utilisateurs, Clozen est autorisée à retirer du Site web toutes les évaluations qui sont en violation des présentes Conditions Générales ou des droits des autres Utilisateurs, y compris les évaluations des Utilisateurs qui n’étaient pas en droit de laisser des évaluations aux termes des présentes Conditions Générales.

Une évaluation négative du Vendeur sera automatiquement générée par Clozen si l’Article n’est pas envoyé dans les temps et que la commande est par conséquent annulée.

Une évaluation négative de l’Acheteur sera automatiquement générée par Clozen si l’Article n’est pas réceptionné ou récupéré dans les temps, que le colis / enveloppe doit être retourné au Vendeur et que la commande est par conséquent annulée.

Clozen, après avoir identifié l’Utilisateur qui n’a pas respecté les règles susmentionnées applicables aux évaluations, peut utiliser son droit de bloquer en tout ou partie le Compte de l’Utilisateur concerné.

Les Visiteurs n’ont pas le droit de laisser des évaluations sur des Utilisateurs.

VIII. Responsabilité

VIII.1 Tous les Visiteurs et Utilisateurs sont entièrement responsables de toutes les informations qu’ils postent sur le Site web et, le cas échéant, des Articles qu’ils proposent, vendent ou transfèrent à d’autres Utilisateurs. En particulier, il est précisé que lorsqu’un Utilisateur met en ligne des Articles sur le Catalogue correspondant, cet Utilisateur reconnaît et accepte qu’il est entièrement responsable du téléchargement de l’Article sur le Catalogue correspondant, de sa description, des confirmations, de l’exactitude des autres renseignements fournis et des communications avec les autres Utilisateurs (y compris les Messages Privés et évaluations) et, de manière générale, des Transactions réalisées avec d’autres Utilisateurs et des litiges susceptibles d’en découler (ci-après, ensemble, le “Contenu”).

VIII.2 A cet égard, les Visiteurs et Utilisateurs doivent respecter l'ensemble des réglementations applicables. Les Utilisateurs et les Visiteurs doivent notamment s’abstenir de (i) porter atteinte aux droits des tiers, (ii) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou ajouter des produits constituant des contrefaçons, (iii) inciter à des délits ou crimes, à la discrimination, la haine ou la violence liée à la race, l’origine ethnique ou la nationalité, (iv) communiquer des informations erronées ou des informations confidentielles, (v) proférer des propos diffamatoires, (vi) commettre des actes qui pourraient mettre en danger des mineurs, (vii) publier des données à caractère personnel d’autres individus ou violer les droits à la vie privée ou (viii) usurper l’identité d’autrui.

VIII.3 Dans le cas où le Contenu ne respecte pas la réglementation applicable conformément à l’Article 8.2 ou, de manière générale, dans le cas où un Utilisateur ou un Visiteur ne respecte pas les présentes Conditions Générales, tout Utilisateur ou le Visiteur reconnaît et accepte qu’il est seul responsable des dommages directs et indirects qui en découlent à l’égard des tiers ou de Clozen. Par conséquent, tout Utilisateur ou Visiteur reconnaît et accepte que Clozen ne vérifie en aucun cas le Contenu et, dans la mesure autorisée par la loi, ne sera en aucun cas tenu pour responsable desdits dommages ou pertes subis par des Utilisateurs et/ou par des tiers. En particulier, sans que cette liste ne soit exhaustive, Clozen ne saurait être tenue pour responsable : (i) des actes ou des omissions des Utilisateurs et des Visiteurs, (ii) des informations postées sur le Site web par les Utilisateurs et Visiteurs, leurs sujets, leur exactitude, exhaustivité et/ou conformité avec la réglementation applicable ou (iii) de la qualité et des quantités des Articles que les Utilisateurs vendent ou achètent via l’utilisation du Site web, ni de leur conformité avec la description donnée.

VIII.4 Clozen n’est pas responsable du Contenu mis en ligne par les Utilisateurs. Les Utilisateurs sont responsables du Contenu qu’ils mettent en ligne. Clozen retirera le Contenu de l'Utilisateur qui lui a été dûment notifié et qui enfreint les lois applicables et/ou les politiques de Clozen, c’est-à-dire l’ensemble des règles régissant l'utilisation et l’exploitation du Site web. Clozen peut prendre des mesures à l'encontre de l'Utilisateur, notamment en ce qui concerne l'utilisation de son Compte, telles que prévues à l’Article 9 ci-dessous.

Si un Utilisateur ou un Visiteur découvre un Contenu faisant l'apologie de crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence, concernant la pédopornographie ou tout autre contenu illicite, il convient d’en informer Clozen immédiatement :

1. soit en signalant le contenu via le bouton « Signaler »
2. soit en envoyant un courriel à l'adresse support@clozen.ch ;
3. soit en adressant un courrier décrivant les faits en détail à l’adresse suivante : K Marketplaces SA, La Pièce 1, 1180 Rolle (Suisse).

Si un tel Contenu est signalé, Clozen suspendra immédiatement, sans préavis, le Compte de l'Utilisateur et supprimera le Contenu concerné. Clozen suspendra les Transactions en cours pendant la durée de l'enquête.

Si un Utilisateur estime qu’un Contenu est susceptible de porter atteinte aux présentes Conditions Générales et/ou à ses droits et/ou aux droits d’un tiers (par exemple, contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), les Utilisateurs peuvent en notifier Clozen :

1. soit en signalant le contenu via le bouton « Signaler »
2. soit en envoyant un courriel à l'adresse support@clozen.ch ;
3. soit en adressant un courrier décrivant les faits en détail à l’adresse suivante : K Marketplaces SA, La Pièce 1, 1180 Rolle (Suisse).

Si un tel Contenu est signalé, Clozen pourra prendre des mesures à l'encontre de l'Utilisateur, notamment en ce qui concerne l'utilisation de son Compte. Plus généralement, les Utilisateurs doivent s'abstenir de mettre en ligne tout type de Contenu illicite, erroné ou inexact.

VIII.5 Clozen n'est pas responsable des obligations fiscales ou de déclaration qui pourraient incomber aux Utilisateurs du fait de leurs activités sur le Site web. Dans le cadre des Transactions effectuées sur le Site web, les Utilisateurs sont seuls responsables de toute obligation de déclaration fiscale, le cas échéant, en vertu de la législation applicable.

VIII.6 Le Vendeur est responsable de la livraison de l'Article en temps utile en bonne et due forme à l’Acheteur, conformément à leur accord et à la description faite de cet Article. En tout état de cause, si un litige survient entre l’Acheteur et le Vendeur quant à la livraison de l’Article, le Vendeur doit prouver que l’Article a été expédié (vidéo, fourniture d’un numéro de suivi, d’une facture ou d’un document émanant du service de Transport). L’Acheteur doit également prouver que l’Article a été reçu (vidéo et éventuellement d’un document émanant du service de Transport).

VIII.7 Le Vendeur est responsable envers l’Acheteur des défauts de conformité et des vices cachés de l'Article vendu.

VIII.8 L’Acheteur est responsable du paiement de l’Article en temps utile communiqué par le Vendeur ou selon les conditions convenues d’un commun accord, conformément aux Conditions Générales.

VIII.9 L’Utilisateur comprend et accepte que Clozen n’est pas responsable des litiges survenant entre les Acheteurs et les Vendeurs, sous réserve des exceptions expressément consacrées dans les présentes conditions générales. Ces litiges peuvent être résolus conformément au droit applicable, à moins que les parties aient décidé, d’un commun accord, que la loi d’un autre pays s’applique.

VIII.10 Clozen ne peut être tenue pour responsable d'événements imprévisibles tels que des cyber-attaques, des failles de sécurité dans la transmission des données ou des garanties de performance quant au volume et à la rapidité des transmissions de données. Dans ces conditions, il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels, notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet.

IX. Obligations de l’utilisateur

IX.1 Tout Utilisateur s’engage :

lors de son inscription sur le Site web, à fournir des informations correctes le concernant, notamment son nom, son prénom, son âge, son adresse, son nom d’utilisateur, et son adresse électronique ;
à s’inscrire sur le Site web une seule fois et à ne pas créer plus d’un Compte, sauf dans le cas où un Utilisateur désirerait posséder un Compte personnel et une Compte professionnel Clozen, mais dans ce cas, l'Utilisateur ne peut pas s'inscrire en utilisant la même adresse électronique, et ces Comptes doivent être clairement distingués, c'est-à-dire, le Compte personnel ne peut pas être utilisé à des fins de ventes commerciales et vice versa ;
à ne pas utiliser le Site web et/ou les Services en vue de réaliser des actes ou des transactions illicites ou des actes frauduleux ;
lors de l’utilisation du Site web, à fournir des informations objectives, correctes, exhaustives et détaillées sur la vente proposée ;
à veiller à ce que le prix proposé pour la vente des Articles, ainsi que les autres informations relatives à l'Article, soient correctes et exhaustives ;
à ne pas copier les informations figurant sur le Site web et mises en ligne par Clozen ou un autre Utilisateur du Site web, ni à en faire un usage illicite.

IX.2 Les Utilisateurs et Visiteurs s’engagent, lors de leur utilisation du Site web, à se conformer aux règles suivantes :

ne pas utiliser (notamment partager et/ou publier) d'informations et/ou de données trompeuses ou erronées ;
ne pas utiliser (notamment partager et/ou publier) de photographies (i) pour lesquelles l'Utilisateur concerné ne détient pas les droits de propriété intellectuelle (en général, il s’agit de photos trouvées sur Internet), ou (ii) qui contiennent des liens vers d’autres sites web Internet ;
ne pas utiliser (notamment partager et/ou publier) de photographies (i) sur lesquelles d’autres personnes que l'Utilisateur concerné sont visibles, à moins que les autres personnes visibles aient donné leur accord pour la publication de ces photographies ; ou (ii) qui sont ou sont susceptibles d'être considérées comme des photographies contraires aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public (par exemple photographies érotiques, photographies pornographiques ou photographies montrant un contenu violent) ;
ne pas proposer et/ou vendre et/ou acheter et/ou transférer des Articles en violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, tels que des marques déposées et/ou d'autres enseignes dans la mesure où ils sont protégés par la loi applicable (comme par exemple les enseignes de sociétés dans certaines juridictions) et/ou des droits de brevet et/ou des droits d'auteur ;
ne pas violer les droits de propriété et/ou les droits personnels de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle) ;
ne pas enfreindre les lois et/ou réglementations applicables ;
ne pas agir de manière contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs ;
ne pas utiliser (notamment partager et/ou publier) des programmes et/ou des fichiers informatiques qui contiennent des virus ou qui pourraient (i) perturber le fonctionnement normal du Site web et/ou des Services, (ii) infecter les ordinateurs des Utilisateurs et entraîner des dommages pour l’Utilisateur ou ses biens ou (iii) empêcher l’Utilisateur d’utiliser le Site web, les Services ou l’ordinateur de l’Utilisateur ;
ne pas proposer et/ou partager et/ou autrement promouvoir des liens vers d’autres sites web Internet et/ou sociétés qui fournissent des services analogues à ceux proposés sur le Site web.

IX.3 Les Utilisateurs et les Visiteurs s’engagent à ne pas collecter, cumuler, transmettre à des tiers, rendre publiques, publier ou divulguer des données des Utilisateurs du Site web ou des données concernant les actions des Utilisateurs du Site web, y compris les Transactions, leur nombre, leur type, leur prix, etc., si les données deviennent disponibles de manière illicite ou à la suite d’un acte illicite ou d’une omission.

Les Utilisateurs et les Visiteurs s’engagent en outre à ne pas collecter, cumuler, transmettre à des tiers, rendre publiques, publier ou divulguer les informations figurant sur le Site web, si cela est susceptible de porter atteinte aux droits des autres Utilisateurs. Cette restriction ne s’applique pas à la fonction “partager” qui existe sur le Site web et donne la possibilité aux Utilisateurs de partager les informations publiques disponibles sur le Site web, sur les Comptes sur les Réseaux Sociaux de Clozen ou sur leurs propres comptes sur les réseaux sociaux, ainsi que d'envoyer lesdites informations à eux-mêmes ou à d'autres personnes par courriel.

IX.4 Dans la limite des lois applicables, Clozen n’est pas responsable du comportement d’un Utilisateur lorsque ce dernier utilise le Site web ou les Services. En particulier, Clozen n’est pas responsable de la mauvaise exécution ou de l’inexécution des Transactions par les Utilisateurs.

IX.5 L’Utilisateur s’engage à garder confidentiel son identifiant et son mot de passe à l’égard des tiers, sauf pour les personnes qui ont été autorisées par l’Utilisateur à utiliser son identifiant.

IX.6 L’Utilisateur s’engage à mettre à jour, sans délai, les informations sur le Site web qui ne sont plus pertinentes en raison de modifications de ses données (en particulier celles fournies au moment de son inscription sur le Site web), ainsi que les informations qui ne sont plus pertinentes sur les Articles ajoutés au Catalogue et leur état.

IX.7 Lors de l'utilisation du Site web, l’Utilisateur ou le Visiteur confirme :

(i) être une personne physique âgée d'au moins 18 ans (dans le cas contraire, l'inscription doit se faire par le(s) parent(s) ou tout autre représentant légal à sa place), (ii) qu’il utilise tous les Services du Site web afin de satisfaire ses besoins personnels, non liés à une activité professionnelle, et (iii) qu’il a l’entière capacité et tous les droits pour effectuer les Transactions sur le Site web ;
qu’il accepte et respecte les Conditions Générales et l'ensemble des autres documents contractuels ainsi que les autres règles du Site web ;
qu’il comprend être entièrement responsable des Transactions effectuées ;
qu’il comprend qu’après avoir commandé un Article, il s’engage à acheter et que l’inexécution de cette Transaction peut l’obliger à rembourser les pertes subies par le Vendeur ;

X. Droits et obligations de Clozen

X.1 Clozen peut interdire aux Utilisateurs et aux Visiteurs d'utiliser le Site web, en tout (“Blocage Total”) ou partie (“Blocage Partiel”) tel que détaillé ci-après, (en indiquant les raisons de cette interdiction ou de cette limitation), notamment en supprimant le Contenu mis en ligne sur le Site web, en annulant le Compte de l’Utilisateur et en empêchant l’Utilisateur de se réinscrire sur le Site web ou en empêchant le Visiteur de se rendre sur le Site web, sous réserve que Clozen envoie une notification préalable à cet Utilisateur ou Visiteur, s’il :

1. fournit des informations incorrectes, trompeuses et/ou incomplètes selon les Conditions Générales au moment de son inscription sur le Site web ou de son utilisation du Site web ;
2. divulgue délibérément et intentionnellement des informations erronées sur le Site web, insulte d’autres personnes ou agit de manière inappropriée ;
3. utilise l’identité d'un autre Utilisateur du Site web ou agit par ailleurs de manière illicite ;
4. se connecte à partir de la même adresse IP ou du même ordinateur que celle ou celui qui a été bloqué(e) en raison de violations ;
5. répond aux critères d'éligibilité en qualité de Vendeur Professionnel pour être considéré comme un Utilisateur Professionnel et ne s'inscrit pas en tant qu'Utilisateur Professionnel ou ne convertit pas son Compte d’Utilisateur existant en Compte Utilisateur Professionnel dans les 7 jours suivant la notification de Clozen. Clozen notifiera l'Utilisateur en affichant une bannière lorsque celui-ci se connectera au Site web et/ou en envoyant un message dans sa boîte de réception Clozen. Clozen notifiera également l'Utilisateur par courrier électronique si ce dernier avait accepté ce moyen de communication dans les paramètres de son Compte ;
6. a reçu au moins trois avertissements de Clozen.

Le “Blocage Partiel” signifie que l’Utilisateur ne sera pas en mesure d’ajouter des Articles au Catalogue et/ou de communiquer avec les autres Utilisateurs.

Le “Blocage Total” signifie que le Compte de l’Utilisateur sera bloqué et/ou annulé, et que la possibilité de se rendre sur le Site web à partir de l’ordinateur de l’Utilisateur sera bloquée. L’Utilisateur doit savoir qu’après un “Blocage Total”, il n’aura plus le droit de se réinscrire sur le Site web. En cas d’annulation du Compte de l’Utilisateur, Clozen peut conserver certaines informations, conformément à la Politique de Confidentialité de Clozen, dans la mesure où elles peuvent être nécessaires pour reconstituer les circonstances dans lesquelles Clozen a pris la décision d’annuler le Compte de l’Utilisateur et pour transférer ces données aux institutions et autorités compétentes.

X.2 Clozen, après en avoir été dûment informée supprimera immédiatement tout Contenu illicite. En effet, Clozen peut, à tout moment, supprimer du Site web les Articles ajoutés par un Utilisateur au Catalogue ou toutes autres informations fournies par un Utilisateur si ces Articles ou ces informations sont contraires aux Conditions Générales, à la réglementation applicable ou portent atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

X.3 Clozen peut investiguer sur toute violation des Conditions Générales, et en informer les autorités compétentes.

X.4 Clozen peut, à tout moment, réorganiser le Catalogue, les espaces publicitaires ou les autres informations sur les Articles, sous réserve que ces changements ne modifient pas le Contenu fourni par un Utilisateur, et ce afin de rendre le Site web plus facile d'utilisation. Clozen peut publier à tout moment des Nouveautés contenant des descriptions, des instructions, des règles ou d'autres informations liées à l'objet des Nouveautés.

X.5 Clozen peut, à tout moment, publier sur le Site web des nouveautés ou d'autres communications concernant des offres à court et long terme, des concours, des jeux ou des promotions conformes au droit suisse, pour promouvoir de nouveaux Services ou des biens ou des services tiers. Des conditions particulières peuvent s'appliquer. Les informations relatives aux offres, concours, jeux ou promotions conformes au droit national, seront fournies sur le Site web. En cas d’incohérences entre les Conditions Générales et les conditions particulières publiées sur le Site web applicables aux Nouveautés, ces dernières prévaudront.

X.6 Clozen peut à tout moment mettre fin ou suspendre ou céder à des tiers l’exploitation du Site web, sous réserve d’en notifier les Utilisateurs du Site web, en respectant un préavis de trente (30) jours.

X.7 Clozen se réserve le droit de supprimer un compte Utilisateur inactif depuis 12 mois. Dans le cas où le Porte-Monnaie Clozen présenterait un solde positif, l’Utilisateur aurait 7 jours pour transférer son avoir vers son compte bancaire. Passé ce délai, Clozen se réserve le droit de disposer de ces fonds.

XI. Protection des données personnelles

XI.1 La Politique de Confidentialité de Clozen définit les données à caractère personnel des Utilisateurs qui sont collectées par Clozen et les finalités pour lesquelles ces données seront traitées par Clozen. Cette politique est disponible ici.

XI.2 Les données fournies à Clozen sont réputées correctes et conformes à la réalité. Lorsque les données d’un Utilisateur changent, il doit notifier ces changements sans délai en modifiant les informations de son Compte. Les dommages et la non-conformité résultant de la fourniture de données incorrectes relèvent de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

XII. Dispositions générales

XII.1 Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suisse.

XII.2 Un Utilisateur peut mettre fin à ses relations avec Clozen à tout moment, avec effet immédiat, après s’être acquitté de toutes ses obligations résultant des Transactions qu'il a effectuées avant la fin de sa relation avec Clozen. Un Utilisateur peut mettre fin à ses relations avec Clozen en supprimant son Compte ou en envoyant un courriel à Clozen.

XII.3 Clozen peut mettre fin à ses relations avec un Utilisateur moyennant un préavis de trente (30) jours par écrit ou par voie électronique. En outre, Clozen peut également mettre fin à sa relation avec un Utilisateur avec effet immédiat en cas de violation grave ou répétées des présentes Conditions générales.

XII.4 Clozen détient tous les droits, notamment les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site web, relatifs notamment à son système (le Catalogue, sa diffusion, etc.), à la mise en page et à la conception du Site web, aux logiciels utilisés par et pour le Site web, aux marques et aux noms de domaine utilisés par et pour le Site web.

XII.5 La mise en ligne d'informations ou de données, notamment de photographies sur le Site web, c'est-à-dire du “Contenu”, signifie que les Utilisateurs du Site web ou des Services concèdent par les présentes à Clozen, sans contrepartie, une licence non exclusive d’utilisation du Contenu dans le monde. Ladite licence comprend le droit d'utiliser, de copier, de reproduire, d'afficher et d'adapter du Contenu. Clozen peut utiliser ledit Contenu, sur tout support connu ou inconnu à ce jour et notamment à la télévision, dans les journaux, sur Internet (dans les bannières et les Articles, sur d’autres sites web Internet) et sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest, YouTube, Tik Tok, etc.), et ce à des fins opérationnelles, commerciales, publicitaires et internes à Clozen, ce que tout Utilisateur accepte. Les Utilisateurs sont exclusivement responsables du Contenu et confirment détenir tout droit sur ledit Contenu.

XII.6 Toutes les notifications, demandes et autres informations échangées entre tout Utilisateur et Clozen seront envoyées à l’Utilisateur par courriel à l’adresse qu’il aura indiquée lors de son inscription sur le Site web.

XII.7 Les Conditions Générales n’ont pas pour effet de créer entre Clozen et les Utilisateurs un partenariat (quelle que soit sa forme juridique), une relation régie par le droit du travail, un contrat de mandat, ni un contrat de franchise.

XII.8 Clozen peut, sous réserve des lois sur la protection des données applicables, déléguer ou sous-traiter tout ou partie de son activité prévue dans le cadre de ses relations contractuelles avec les Utilisateurs.

XII.9 Clozen peut, sous réserve des lois sur la protection des données applicables, transférer et/ou céder l’ensemble des droits et obligations qui sont attachés aux présentes Conditions Générales, à tous tiers, notamment en cas de cession de branche d’activité, de fusion par constitution d’une nouvelle société, de fusion absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant Clozen à condition que cela ne réduise pas la protection des droits du consommateur. Un tel transfert/une telle cession libère Clozen de toute obligation en tant qu'opérateur du Site web, notamment envers ses Utilisateurs et Visiteurs pour l’avenir. En cas de transfert et/ou de cession de ces droits et obligations qui sont attachés aux présentes Conditions Générales, à des tiers, tout Utilisateur pourra mettre fin immédiatement à ses relations avec Clozen et clôturer son Compte. Les Utilisateurs ne peuvent transférer ou céder tout ou partie de leurs droits et obligations découlant des présentes Conditions Générales.

XII.10 Si une disposition des présentes Conditions Générales est nulle, les Conditions Générales en elle-même, ainsi que les autres dispositions de celles-ci, resteront toutefois valables. Au besoin, la disposition nulle sera remplacée par une disposition correspondant au sens et au but visés par les présentes Conditions Générales et qui soit elle-même valable. En cas de lacune, celle-ci doit être complétée par accord entre les parties ou par le Juge compétent conformément au but visé. Au surplus et pour ce qui n’est pas expressément prévu par les présentes Conditions Générales, il est renvoyé aux prescriptions légales et aux usages en vigueur.

XII.11 Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de droit international privé.

XII.12 Tout litige ou contestation relatif aux présentes Conditions Générales, notamment quant à leur interprétation ou leur exécution, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Canton de Vaud, Suisse, sous réserve d’un recours auprès du Tribunal fédéral suisse.

Version : 1 Janvier 2024 – K Marketplaces SA