Dispositions sur la protection des données de la plateforme Clozen

Les présentes dispositions sur la protection des données indiquent comment la société K Marketplaces SA, ayant son siège sis La Pièce 1, 1180 Rolle, Suisse, traite les données à caractère personnel qui sont collectées lors de votre accès et utilisation de la plateforme Clozen, sise à l’adresse https://clozen.ch (« Plateforme »). Elles vous informent également sur les droits dont vous disposez en vertu de la protection des données et sur la manière dont vous pouvez les exercer.

Votre accès et utilisation de la Plateforme implique que vous acceptez que vos données à caractère personnel, telles que définies ci-dessous, soient traitées conformément auxdites dispositions.

Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas d’accord avec les dispositions prévues dans la présente politique, nous vous invitons à ne pas recourir à la Plateforme.

La présente politique est datée du 15 Janvier 2023. Elle peut être périodiquement mise à jour, hypothèse dans laquelle nous vous en informerons par courrier électronique. Tout accès et recours à la Plateforme après avoir été avisé de la modification implique votre adhésion auxdites modifications.

I. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Par donnée personnelle, on entend toute donnée qui permet d’identifier un individu. Une telle donnée peut soit permettre de vous identifier de manière directe (par exemple vos nom et prénom, votre adresse email ou votre numéro AVS) ou de manière indirecte en recoupant diverses informations vous concernant (par exemple l’adresse IP de votre ordinateur, votre numéro de carte de crédit ou de téléphone).

II. Quel type de données vous concernant sommes-nous susceptibles de collecter et de traiter ?

Les données que nous pouvons recueillir lorsque vous accédez à notre plateforme sont les suivantes :

Les données que vous nous fournissez vous-même en vous inscrivant sur la plateforme (recourir à notre plateforme exige votre inscription sur notre site web et, à ce titre, la collecte des données suivantes) :

• votre nom et prénom
• votre adresse physique
• votre adresse email
• votre date de naissance
• votre adresse IP
• votre numéro de téléphone portable
• une copie d’un document d’identité
• votre numéro de carte de crédit
• votre IBAN / compte bancaire
• Données supplémentaires ayant trait à toutes les informations et données personnelles qu’elles vous concernent ou concernent celles de tiers, tels des référents, auxquels vous aurez préalablement demandé le consentement pour les y faire figurer ;
• Echanges. Vous pouvez nous communiquer d’autres données lorsque vous échangez avec nous par le biais de notre page de contact ou autrement, hypothèse dans laquelle la collecte et le traitement qui s’ensuit relève de votre propre initiative, et se fait donc avec votre consentement.

Les données que sous sommes amenés à traiter automatiquement en raison de votre navigation sur la Plateforme. Ces données qui, à l'exception de votre adresse de protocole Internet, ne contiennent pas de données personnelles au sens précité, comprennent :

• Informations sur l'appareil : par exemple le modèle de votre matériel, la version de votre système d'exploitation ou l'identifiant unique de votre appareil.
• Informations de journal : les informations recueillies automatiquement lorsque vous naviguez sur notre Plateforme dans les journaux de serveur incluent votre adresse de protocole Internet et les informations relatives à votre appareil et aux événements (tels que les pannes, l'activité du système, le type de navigateur, la langue du navigateur ainsi que la date et l'heure de vos activités de navigation).
• Cookies et technologies similaires : les cookies et technologies similaires sont utilisés pour collecter et stocker des informations lorsque vous visitez notre Plateforme, par exemple pour identifier votre navigateur ou appareil.

III. Dans quel but traitons-nous vos données ?

Les données que vous nous fournissez vous-même en vous inscrivant et en utilisant notre Plateforme :

Ces données sont traitées en particulier aux fins suivantes :

• vous permettre de recourir aux services proposés par notre site web et la Plateforme ;
• nous permettre d’exécuter, respectivement assurer l’exécution des transactions effectuées sur la Plateforme ;
• répondre à vos questions lorsque vous nous contactez directement ;
• vous fournir des informations sur nos services ;
• effectuer les contrôles nécessaires en relation avec votre compte et accès à la Plateforme ;

En sus des traitements susmentionnés liés à votre inscription, nous pouvons être amenés à :

• vous inviter à participer à des études de marché, réaliser des analyses et des sondages ainsi qu'à fins statistiques, hypothèse dans laquelle vous consentez au traitement de données y relatif si vous acceptez d’y participer ;
• vous inviter à nous permettre de recourir à vos données à des fins de marketing, respectivement pour vous adresser de la publicité ciblée, hypothèse dans une telle utilisation n’aura lieu que moyennant votre accord exprès préalable. Toute revente de vos données à des tiers est exclue.

Votre consentement au traitement de vos données à ces fins peut être retiré à tout moment en envoyant un e-mail à : dataprotection@clozen.ch. Toute demande à cet effet sera toutefois traitée comme une demande de désinscription et de résiliation du contrat qui nous unit, et prendra effet pour la fin de la prochaine échéance contractuelle.

Les données que sous sommes amenés à traiter automatiquement en raison de votre navigation sur le site web :

Ces données peuvent être traitées aux fins suivantes :

• améliorer l'utilisation et les fonctionnalités du site web et de la Plateforme ;
• comprendre quels services et produits vous intéressent ;
• adapter et de développer de nouveaux produits et services ;
• corriger les erreurs ;
• identifier les utilisateurs qui commettent des actes illégaux ou portent atteinte à nos droits.

Dans le cadre des fins susmentionnées, il est possible que des profils de la personnalité soient établis et/ou des profilages effectués.

Par « profil de la personnalité », on entend un assemblage de données qui permet d'apprécier les caractéristiques essentielles de la personnalité d'une personne physique.

La notion de « profilage » se définit comme toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel visant à évaluer, analyser ou prédire les aspects personnels relatifs à une personne physique. De tels aspects peuvent concerner par exemple la situation économique, les intérêts, le comportement de l'utilisateur, le lieu de résidence ou les changements de lieux.

Les activités de profilage que nous sommes susceptibles de mener n’ont trait qu’aux finalités susmentionnées, lesquelles ne présentent pas de risque élevé pour votre personnalité.

IV. Avec qui sommes-nous susceptibles de partager vos données ?

Nous sommes susceptibles de divulguer et partager certaines de vos données avec :

• Toute entité faisant partie de notre groupe ou sous le contrôle de laquelle nous pourrions nous trouver ;
• Les fournisseurs de services et les processeurs auxquels nous recourons pour assurer le bon fonctionnement du site web et de la plateforme, soit en particulier notre fournisseur PSP (traitement des paiements) et notre fournisseur de service client en cloud (FAQ, ticketing, assistance client, etc).

En matière de PSP, nous recourons à la société Lemonway, établissement de paiement dont le siège social est situé au 8 rue du Sentier, 75002 Paris en France. Lemonway est agréé par l'ACPR sous le numéro 16568 et immatriculé au Registre des Agents Financiers (Regafi). Seul Lemonway détient votre numéro de carte de crédit, à l’exclusion de K Marketplaces SA qui n’y a jamais accès.

En matière de service client en cloud, nous recourons à la société Zendesk, développeur d’une plateforme de service en Cloud dont le siège mondial est situé au 989 Market Street, CA 94103 San Francisco aux Etats-Unis.

Pour plus d’informations quant au traitement que ces sociétés réservent à vos données, nous vous invitons à consulter les pages suivantes directement sur leur site web : https://www.lemonway.com/protection_des_donnees/ et https://www.zendesk.fr/company/privacy-and-data-protection/.

Ces fournisseurs sont susceptibles d’accéder à vos données et/ou les traiter en notre nom. Conformément aux exigences légales applicables, nous prenons des mesures commercialement raisonnables pour exiger des tiers qu'ils protègent adéquatement vos renseignements et ne les traitent que conformément à nos instructions.

• Toute tierce partie à qui nous avons reçu l'ordre ou l'obligation de divulguer vos données en raison d’une injonction judiciaire ou émanant d’une autorité gouvernementale.
• Toute entité susceptible d’intervenir à des fins d'urgence qui impose une telle divulgation.
• En outre, K Marketplaces SA peut également être amenée à divulguer vos données dans le cadre de l’exécution de ses obligations légales, à la suite d’une injonction délivrée par une autorité judiciaire, administrative, ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Vos données ne sont en aucun cas vendues à des tiers.

V. Où vos données sont-elles stockées ?

Nous prenons des mesures pour nous assurer que les données collectées sont traitées conformément à la présente politique et aux lois applicables.

Vos données sont stockées en Suisse chez Infomaniak SA.

Pour les autres fournisseurs, nous vous invitons à visionner les liens dans le chapitre IV.

VI. Où vos données sont-elles transmises ?

Le partage de vos données avec les entités susmentionnées est susceptible d’entraîner leur transfert à l’étranger. En cette hypothèse, nous nous efforçons de faire en sorte que ce transfert n’ait lieu qu’au sein de l’EEE ou d’un pays présentant un niveau considéré comme adéquat de protection par le Préposé fédéral en matière de protection des données.

Dans l’hypothèse où un transfert serait nécessaire vers un pays ne présentant pas un tel niveau de protection, nous nous assurons qu’un tel transfert n’ait lieu que conformément à la loi, soit en nous assurant de la mise sur pied de sauvegardes nécessaires, comme votre consentement exprès ou la mise sur pied de clauses standard avec les entités concernées.

A ce jour, les pays vers lesquels vos données sont exportées, et les raisons de ce transfert, sont les suivants :

• France – Lemonway dont le siège social est situé au 8 rue du Sentier, 75002 Paris en France. Lemonway est agréé par l'ACPR sous le numéro 16568 et immatriculé au Registre des Agents Financiers (Regafi)
• Ireland et Allemagne – Zendesk dont le siège mondial est situé au 989 Market Street, CA 94103 San Francisco aux Etats-Unis.

VII. Enfants

L'utilisation de nos services n'est pas autorisée aux personnes de moins de 18 ans.

VIII. Conservation des données

Nous conservons des données à caractère personnel aussi longtemps que vous disposez d’un compte personnel, respectivement aussi longtemps que la loi l’exige ou que d’éventuelles prétentions contractuelles émises en relation avec votre compte soient prescrites. Par la suite, nous nous efforçons d'anonymiser ces données afin de pouvoir continuer à les utiliser à des fins statistiques. Si, pour quelque raison que ce soit, ce n'est pas possible, elles sont supprimées.

IX. Sécurité des données

La société K Marketplaces SA exploite des réseaux de données sécurisés répondant aux normes techniques en vigueur. Les mesures techniques et organisationnelles appropriées sont prises afin de prémunir consciencieusement vos données de toute perte, destruction, falsification, manipulation ou tout accès non autorisé.

Malgré les mesures techniques et organisationnelles appropriées prises par la société K Marketplaces SA pour protéger ses données contre toute divulgation du fait d'erreurs dans la transmission de données et/ou d'un accès non autorisé par un tiers, elle ne peut assumer la responsabilité de tels événements non souhaités.

X. Vos droits relatifs à vos données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel vous appartiennent. Aussi, vous avez le droit de décider ce qu'il advient de celles-ci. Vous êtes à tout moment en droit de savoir ce qu'il en est. En vertu de la loi sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès :

Vous avez le droit de savoir à tout moment si la société K Marketplaces SA traite des données à caractère personnel vous appartenant et le cas échéant lesquelles.

Droit de rectification de vos données à caractère personnel :

Vous avez le droit de faire rectifier à tout moment vos données à caractère personnel si vous remarquez que nous traitons des données erronées vous appartenant, ce que nous vous invitons à faire pour nous assurer que les données traitées vous concernant soient en tout temps exactes et conformes à la vérité.

Droit à l'effacement de vos données à caractère personnel :

Si le traitement de vos données à caractère personnel n'est plus nécessaire, par exemple parce que vous n'êtes plus lié à la société K Marketplaces SA ou que vous n'acceptez plus que vos données à caractère personnel soient traitées, vous pouvez exiger l'effacement de celles-ci. Nous effacerons vos données à caractère personnel, pour autant que nous ne soyons plus tenus de les conserver pour une certaine période, par exemple en vertu d'une obligation légale de conservation.

Droit de restreindre ou de bloquer le traitement de vos données à caractère personnel :

Vous avez à tout moment le droit de faire restreindre ou bloquer le traitement de vos données à caractère personnel, pour autant que nous ne soyons plus tenus de les conserver ou de les traiter pour une certaine période.

Droit de s'opposer au traitement :

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement donné quant aux dispositions sur la protection des données. Cette possibilité vous est donnée après vous être connecté à votre compte. Un simple courriel envoyé à dataprotection@clozen.ch comprenant l'information de retrait de consentement correspondante est suffisant. Pour ce faire, il vous faut utiliser l'adresse e-mail avec laquelle vous vous êtes inscrit sur la plateforme Clozen.

Veuillez noter à cet égard qu'il n'est pas possible de s'opposer à la publicité générique sur nos sites Internet ou dans nos applications.

Afin de restreindre tout abus en lien avec les données à caractère personnel, la société K Marketplaces SA est très exigeante quant à l'identification du demandeur, dans l'intérêt de la protection des données. Voici un aperçu de la démarche adoptée suivant la nature de la demande :

Renseignement

• But de la demande : savoir si la société K Marketplaces SA conserve des données à caractère personnel sur le demandeur, et le cas échéant lesquelles ;
• Dépôt de la demande : e-mail, courrier ou présentation en personne au siège principal pendant les heures de bureau ordinaires ;
• Identification du demandeur : copie du passeport, copie du recto et du verso de la carte d'identité ou copie du permis de conduire suisse.

Rectification

• But de la demande : faire rectifier les données à caractère personnel conservées par la société K Marketplaces SA ;
• Dépôt de la demande : e-mail, courrier ou présentation en personne au siège principal pendant les heures de bureau ordinaires ;
• Identification du demandeur : copie du passeport, copie du recto et du verso de la carte d'identité ou copie du permis de conduire suisse.

Blocage

• But de la demande : faire bloquer l'utilisation de données à caractère personnel conservées par la société K Marketplaces SA pour tout traitement ultérieur ;
• Dépôt de la demande : e-mail, courrier ou présentation en personne au siège principal pendant les heures de bureau ordinaires ;
• Identification du demandeur : copie du passeport, copie du recto et du verso de la carte d'identité ou copie du permis de conduire suisse.

Effacement

• But de la demande : faire effacer des données à caractère personnel conservées par la société K Marketplaces SA ;
• Dépôt de la demande : e-mail, courrier ou présentation en personne au siège principal pendant les heures de bureau ordinaires ;
• Identification du demandeur : copie du passeport, copie du recto et du verso de la carte d'identité ou copie du permis de conduire suisse.

XI. Bases légales

Lors du traitement de vos données à caractère personnel, nous respectons non seulement la loi fédérale sur la protection des données et son ordonnance, mais aussi, le cas échéant, le règlement de l'Union européenne sur la protection des données (RGPD).

XII. Plainte

Vous avez le droit de faire une déclaration ou de déposer un recours auprès de l'autorité de surveillance compétente si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la protection des données. Vous pouvez le faire auprès de l'autorité de surveillance du pays dans lequel vous êtes domiciliés ou dans lequel vous travaillez, ou du lieu ou du pays dans lequel la violation de la protection des données a eu lieu.

XIII. Utilisation de cookies

Lors de votre première consultation de notre site web, vous pouvez voir en bas de l'écran un message concernant l'utilisation de cookies. Un cookie est alors stocké sur votre terminal pour que votre navigateur sache que vous avez vu ce message et ne l'affiche plus lors de votre prochaine visite.

En naviguant sur notre site web, vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser l’utilisation de cookies à des fins statistiques. Ces cookies servent à évaluer la fréquentation et l’utilisation faites par les internautes de notre site web, afin d’améliorer de manière continue sa navigabilité et la pertinence des contenus proposés.

En acceptant les cookies, les serveurs enregistrent automatiquement des informations de nature générale concernant votre navigation. L'analyse statistique de ces informations permet l'amélioration continue du site web.

Les données recueillies sont l'adresse IP, la provenance géographique, la date de la visite, sa durée, les pages consultées et leur enchaînement, ainsi que les pages partagées sur les réseaux sociaux. Elles sont anonymisées et nous n'analysons pas les parcours individuels. Nous ne les partageons pas avec d'autres organisations à des fins commerciales, ni ne les transmettons à d'autres sites web.

Vous pouvez indiquer que vous êtes d'accord avec l’utilisation des cookies ou bien en sélectionnant l’option « Oui, j’accepte » qui vous est proposée ou bien en continuant simplement de naviguer sur notre site web. Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies en sélectionnant l’option « Non, je refuse » hypothèse dans laquelle vous risquez cependant de ne pas pouvoir utiliser notre site web.

L’ensemble des cookies qui sont utilisés sur notre site web ont une durée de vie de 13 mois, après quoi ils sont automatiquement effacés. Vous avez en tout temps la possibilité de supprimer les cookies avant cette échéance en sélectionnant l’option « effacer/supprimer les cookies » dans les paramètres de gestion de votre navigateur. Lors de votre prochaine visite, il vous sera à nouveau proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies.

XIV. Médias sociaux et autres sites Internet

Nous sommes susceptibles d’être présents sur différents réseaux comme Facebook, Twitter, Pinterest, Instagram, LinkedIn, You tube, Tik Tok, etc. Lorsque vous visitez notre page au sein de ces différents réseaux, vous devriez préalablement lire et comprendre les outils fournis par ces plateformes qui vous permettent de définir la manière dont vous entendez partager vos données au sein de ces réseaux.

Les pratiques ou politiques de confidentialité des plateformes concernées s'y appliquent en effet, et nous vous encourageons dès lors à lire leur politique en matière de confidentialité applicable, leurs conditions d'utilisation et toute autre information relative à la manière dont vos données y sont traitées.

Notre site web peut en outre contenir des renvois ou liens vers d’autres sites Internet et médias sociaux, notamment par le biais de flux de médias sociaux ; si vous suivez ces liens, vous quitterez notre site Web. L’accès à ces sites web et leur utilisation sont de votre responsabilité. K Marketplaces SA n’a aucune influence sur la forme et le contenu des sites web auxquels elles renvoient.

XV. Contrôleur et représentant

Le responsable du traitement des informations collectées par le biais du site web https://clozen.ch est K Marketplaces SA, sis La Pièce 1, 1180 Rolle (CH-ID 223.831.295).

XVI. Contact

Pour toute question en relation avec la présente politique, vous pouvez vous adresser à : dataprotection@clozen.ch.

XVII. Loi applicable et juridiction compétente

La présente police est soumise au droit suisse, à l'exclusion de la loi fédérale de droit international privé. Tout litige découlant de ou lié à la présente politique sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal de l’arrondissement de Lausanne, en Suisse.

Version : 15 Janvier 2023 – K Marketplaces SA